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Tableaux des maladies professionnelles

Régime agricole tableau 28 BIS

Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères

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Tableau et commentaires

Principales professions exposées et principales tâches concernées (mars 2013)

Le formaldéhyde est très largement utilisé et dresser une liste exhaustive des utilisations concrètes de cette substance est impossible. Les principales utilisations sont résumées dans le tableau ci-dessous. Rappelons encore une fois qu'il s'agit d'une liste loin d'être exhaustive.

Type d’usage

Domaine

Propriété

Usage direct

Industrie chimique,

Synthèse

Synthèse du formol, de résines (phénoplastes, aminoplastes, polyacétal).

Fabrication de teintures, d’antioxydants, de produits pharmaceutiques, d’engrais…

Milieu médical,

Milieu paramédical

Désinfection à froid (anciennement)

Conservation / préservation de pièces anatomiques

Embaumement

Industrie agroalimentaire, produits d'entretien ménagers et industriels...

Utilisation en tant que biocide

Agroalimentaire

Agent de désinfection

Industrie du textile et cuir

Agent de tannage

Bâtiment

Fluide de décoffrage, adjuvant pour béton

Traitement des eaux

 

Photographie

 

Libération / présence

dans les résines

Industrie du bois et stratifiés

Liant des particules (aggloméré) ou des plaques (contreplaqué)

Matériaux d’isolation

Liant des panneaux de laine de verre ou de roche

Textiles, vêtements

Traitement des tissus

Fonderie, métallurgie

Fabrication des moules en sable et de noyaux

Industrie du papier

Liants des produits

Libération / produit de dégradation

Industrie des polymères

Monomère pouvant se libérer (mise en œuvre), produit de dégradation

Gaz de combustion

Gaz d’échappement des moteurs à combustion, fumées de tabac

 

 

Le formaldéhyde est soumis à la règlemention "biocides" (articles L. 522-1 et suivants du Code de l'environnement). A ce titre, cette substance ne peut plus être utilisée dans les produits biocides suivants :

- produits biocides destinés à l'hygiène humaine,

- désinfectants pour eau de boisson,

- désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires,

- produits de protection utilisés à l'intérieur des conteneurs,

- produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés,

- produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication,

- produits anti-moisissures,

- produits de protection des fluides utilisés dans la tranformation des métaux,

- produits destinés à la lutte contre d'autres vertébrés (taupes, serpents, écureuils...).

 

Ces interdictions ont été mises en oeuvre, selon les cas, entre 2010 et 2013.

 

A cette date, le formaldéhhyde peut encore être utilisé dans les types de produits biocides suivants :

- désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique et autres biocides,

- produits biocides destinés à l'hygiène vétérinaire,

- produits de protection des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou des aliments pour animaux,

- fluides utilisés pour l'embaumement et la taxidermie.